Un cadre clair pour l’utilisation de la plateforme CLINIXA

Introduction

Définitions

• Plateforme : l’application web et mobile CLINIXA.
• Utilisateur : toute personne autorisée à utiliser la plateforme, notamment un médecin, une clinique, un établissement de santé, un membre du personnel ou un administrateur.
• Patient : toute personne bénéficiant de soins ou de services suivis au moyen de la plateforme.
• Données : l’ensemble des informations médicales, administratives, financières ou techniques saisies, enregistrées ou traitées via la plateforme.

Objet de la plateforme

• Gestion des dossiers médicaux.
• Gestion des rendez-vous.
• Facturation et suivi des paiements.
• Gestion du personnel et des stocks.
• Analyse et pilotage des activités médicales.

Accès à la plateforme

• L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur.
• Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et ne doivent pas être partagés.
• Chaque utilisateur demeure responsable de la conservation et de l’usage de ses accès.
• CLINIXA se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès à un compte en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Obligations des utilisateurs

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes.
• Respecter les lois, règlements et obligations professionnelles en vigueur.
• Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et professionnelles autorisées.
• Préserver la confidentialité des données des patients et limiter leur accès aux seules personnes habilitées.

Données de santé et confidentialité

• Les données médicales et administratives restent sous la responsabilité de l’établissement ou du professionnel qui les collecte et les exploite.
• CLINIXA agit comme fournisseur de solution numérique et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.
• L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des données, du respect des habilitations internes et des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables.

Responsabilités

• CLINIXA n’intervient pas dans les actes médicaux, les diagnostics, les prescriptions ou les décisions cliniques prises par les utilisateurs.
• CLINIXA ne peut être tenue responsable des erreurs médicales, des décisions thérapeutiques, ni des conséquences d’informations inexactes, incomplètes ou mal saisies par les utilisateurs.
• CLINIXA ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou interruptions résultant d’un usage non conforme de la plateforme, d’une négligence de l’utilisateur ou de l’intervention de services tiers.

Paiements et abonnements

• Certaines fonctionnalités ou certains services de la plateforme peuvent être soumis à un abonnement ou à une tarification spécifique.
• Les tarifs applicables sont communiqués selon les plans d’abonnement en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement.
• Les paiements peuvent être effectués via des moyens adaptés au marché concerné, notamment Mobile Money, cartes bancaires ou autres solutions locales disponibles.
• Sauf disposition légale impérative ou accord écrit contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables.

Disponibilité du service

• Des interruptions peuvent intervenir en raison d’opérations de maintenance planifiées ou correctives.
• Des indisponibilités peuvent résulter de problèmes de réseau, d’alimentation électrique, d’hébergement, de connectivité ou de défaillances de prestataires tiers.
• Des cas de force majeure ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de CLINIXA peuvent également affecter l’accès au service.

Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments composant CLINIXA, notamment les logiciels, interfaces, textes, visuels, logos, bases de données et contenus, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
• Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur du seul fait de l’accès ou de l’utilisation de la plateforme.
• Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou utilisation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite.

Résiliation

• L’utilisateur peut demander la résiliation de son compte à tout moment, selon les modalités prévues par CLINIXA.
• CLINIXA peut suspendre, limiter ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d’usage frauduleux, de risque de sécurité ou de non-respect des obligations contractuelles.
• En cas de suspension ou de suppression, l’accès aux services concernés peut être interrompu immédiatement si la situation l’exige.

Sécurité

• Gestion des accès et des habilitations.
• Sauvegardes régulières.
• Dispositifs raisonnables de protection contre les accès non autorisés, l’altération et la perte de données.

Contexte d’exploitation

• La plateforme peut intégrer des moyens de paiement disponibles localement.
• Son fonctionnement dépend néanmoins de la qualité des réseaux, des équipements, de l’alimentation électrique et des services tiers disponibles chez l’utilisateur.
• Les contraintes de connectivité ou d’infrastructure ne sauraient engager la responsabilité de CLINIXA lorsqu’elles sont extérieures à son contrôle raisonnable.

Modification des CGU

• CLINIXA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
• En cas de changement substantiel, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié, notamment via la plateforme ou par communication directe.
• La poursuite de l’utilisation de la plateforme après l’entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable

Contact

• Email : contact@clinixa-online.com
• Adresse : 195 Kabambare, Kinshasa, République démocratique du Congo